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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00790

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 26/00790

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3C7 Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf7dcdc6046d47ebeed5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00790

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00790

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00790 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69af35a1cdc6046d4713e512
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00790

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00790

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 26/790 - JLD hospitalisation M. [I] [U] né le 24 avril 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 février 2026 à 15h08 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a230fecdc6046d47fb43f0
  • ca other ca_rouen n° 26/00790

    CA Rouen, 24 févr. 2026, RG 26/00790

    N° RG 26/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28bf3cdc6046d47020bdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00790

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00790

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMD ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c43cdc6046d47f751d1
  • ca other ca_paris n° 26/00790

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00790 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69901583cdc6046d475034b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1