Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00156
TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOME AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [M], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00156
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQG Minute n° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [M], [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 26/00156
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00156
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 mars 2026 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDSC :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00156
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00156
Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M., [D], [J] N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDA7 Ordonnance du : 26 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00156
TJ 10387, 25 mars 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 MARS 2026 Ordonnance du : 25 MARS 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCG Monsieur le Préfet du Département de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [A], [N]
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ca other ca_rennes n° 26/00156
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 109 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL75 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00156
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWQL Madame [M] [G] Le 20 mars 2026 à 14H00 Minute n°26/156 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tri
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00156
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 MARS 2026 Ordonnance du : 19 MARS 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCG Monsieur le Préfet du Département de l’Aube c/ Monsieur, [F], [R]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 26/00156
TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCK Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00156
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 26/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01229 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [N], [H], [Adresse 3], [Adresse 4], [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00156
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEB5 Minute n° Ordonnance du 12 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00156
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00156
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOBW ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siè
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00156
TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OS Rang n° 26/160 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00156
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7E MINUTE : 26/00094 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [G]
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ca other ca_toulouse n° 26/00156
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/157 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00156
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00156
Ordonnance N°147 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JR Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2026 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00156
TJ 14118, 17 févr. 2026, RG 26/00156
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Février 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT2D N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00156
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIP N° Minute : 26/94 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00156
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00156
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00156
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZE-W
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