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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01495

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [J] épouse [O] C/ [C] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [J] M.[O] + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cfdcdc6046d47960f50
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04754

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [G] [L] épouse [E] C/ [K] [U] [M] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ccacdc6046d47960b10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02024

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [D] [N] épouse [C] C/ [H], [U], [L] [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b2ccdc6046d4795e004
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06733

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 22/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06733 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O46Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [I] épouse [V] C/ [A] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me PAPI Me DUCREUX-AMOUR PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d46cdc6046d47f01a7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00545

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU3C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [T], [M] [G] C/ [X] [F] [A] [Z] séparée [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CORLOUER Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d3dcdc6046d47f01a05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04650

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 23/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04650 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNHE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [T] C/ [J] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me AMOUGOU SANGALE Me EFCHIN + 1 CCC à UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d2dcdc6046d47f018b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02913

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] [W] épouse [Z] [X] C/ [V] [Z] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Dossi VIAUD M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d20cdc6046d47f017e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02982

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/02982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3B7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [B] [Z] épouse [F] C/ [R] [V] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Coralie MEMIN M. [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d1acdc6046d47f0178f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03604

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/03604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [A] C/ [S] [M] épouse [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me DLIMI Mme [M] PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d15cdc6046d47f01739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06323

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7674cdc6046d47c84758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05821

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05821 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7671cdc6046d47c84709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05507

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05507 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd766dcdc6046d47c846ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05060

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05060 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGME CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd765ecdc6046d47c8459c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03892

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/03892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03892 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBSF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd765acdc6046d47c8457b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06593

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06593 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7652cdc6046d47c844dd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00141

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/295 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2748cdc6046d47a86260
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00182

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/289 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTBI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2744cdc6046d47a8620b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00138

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/296 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQV4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2741cdc6046d47a861f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00134

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/297 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRRB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc273ecdc6046d47a861a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00128

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/298 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ3B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc273acdc6046d47a8613b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1