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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00006

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80c5cdc6046d47c91bc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGF Minute N° : 26/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [L] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc314dcdc6046d47a92c61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00006

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2I26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1472cdc6046d47a71d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 26/00006

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 26/00006

    Le 30 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3H-W-B7K-EROF -- 5AA M. [D] [C] , Mme [J] [X] épouse [C] C/ M. [S] [R] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 30 mars 2026 par [Q] [T], assistée de Madame [H] [G], DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b933e195da062e059f84f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00006

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00006

    5AA Minute N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00006

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G], [D], [F] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

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  • ca other ca_reims n° 26/00006

    CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKI-16 S.A.S.U. [1] c/ [N] [S] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00006

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVV2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVV2 RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451e9cdc6046d47f4c024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00006

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJL Dans l’affaire entre : Madame, [L], [J] née le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446d9cdc6046d47f3d1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBT JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [J], [F] C/ , [L], [Q] expédition exécutoire délivrée le à Mr, [F] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4441fcdc6046d47f39c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHM5 MINUTE N° : 7/2026 , [Y], [E] c/ Société MAIRIE DE, [Localité 1], M., [K] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail/le demandeur -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac52cdc6046d47b298eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00006

    TJ 81004, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH4R N.A.C. : 58G AFFAIRE :, [C], [E] / S.A. BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège, Caisse CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac259cdc6046d478aecb1
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00006

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4E Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199e8cdc6046d47b119c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00006

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34WS N° Minute : 26/171 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb64ecdc6046d475fba54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00006

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI72 N° minute : 26/00085 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f484cdc6046d47d0a399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROVI NAC : 5BE Jugement Rendu le 19 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ac1cdc6046d474df2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEN N° Minute : 26/00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0736cdc6046d476c06d8
  • ca other ca_rouen n° 26/00006

    CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 3 décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd4acdc6046d472fa8b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/00006

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKKA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/03/2026 SA [Adresse 2] [Localité 2] C/ Madame [X] [S] Monsieur [D] [T] C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1