Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01757
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 26/01757
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01757 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYLJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [I] [C]
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ca other ca_versailles n° 26/01826
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 26/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYPR Du 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
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ca other ca_versailles n° 23/02233
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente d
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ca other ca_versailles n° 24/00190
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/00192
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00192 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKU AFFAIRE : [R] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/00306
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00306 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ66 AFFAIRE : [X] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le c
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ca other ca_versailles n° 24/00390
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00390 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRA AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/00497
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00497 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCK AFFAIRE : Société [1] C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/00747
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00747 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMM5 AFFAIRE : [G] [B] épouse [M] C/ SELARL [1] prise en la personne de Me [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire d
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ca other ca_versailles n° 24/00748
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00748 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNE AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/00810
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00810 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYX AFFAIRE : Société [1] C/ [P] [Q] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2024
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ca other ca_versailles n° 24/00837
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00837 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Y AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/00838
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00838 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM57 AFFAIRE : SARL [1] C/ [K] [L] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/00950
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00950 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXP AFFAIRE : [B] [T] C/ [Y] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00953
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00953 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYA AFFAIRE : [D] [U] C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 25/00122
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QJ AFFAIRE : Société [1] C/ [G] ORDONNANCE D'INCIDENT LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseiller de la mise en état de la chambre socia
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ca other ca_versailles n° 25/03063
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/03063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la
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ca other ca_versailles n° 23/06353
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 23/06353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 23/06353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLE AFFAIRE : S.A.S. ECRITURE COMMUNICATION C/ [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 202
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ca other ca_versailles n° 24/00452
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/00452 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTX AFFAIRE : [K], [W] [U] C/ [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00843
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/00843 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXV AFFAIRE : [O], [F], [Y] [D] ... C/ [B] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2
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