Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02312
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/02563
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/02976
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 14
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ca other ca_montpellier n° 23/04767
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/04767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/05947
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/05947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05947 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 24/00350
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01179
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/01179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01205
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02777
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02784
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23
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ca other ca_montpellier n° 24/02938
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/03403
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/03403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 26/01389
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/01389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01AVRIL 2026 N° 2026 - 43 N° RG 26/01389 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OS [X] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 26/00011
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5HK Enrôlement du 19 Janvier 2026 assignation du 14 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 22 Septembre 2025 DEMANDEURS AU REFERE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00017
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TA Enrôlement du 30 Janvier 2026 assignation du 30 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] du 28 Octobre 2024 DEMANDERESS
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ca other ca_montpellier n° 26/00133
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZT O R D O N N A N C E N° 2025 - 26-137 du 01 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE
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ca other ca_montpellier n° 26/00134
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZT O R D O N N A N C E N° 2025 - 26-137 du 01 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE
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ca other ca_montpellier n° 26/00135
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Z4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 139 du 01 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/00801
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG22/0012
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ca other ca_montpellier n° 24/02589
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG F 2023000222 APPELANTE :
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