Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00057

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 2] D’OR 3 A [Localité 1] c/ [R] [N] épouse [J] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBHW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03da6cdc6046d47091e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00038

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [U] épouse [G] [J] [G] c/ S.A.S. GVA BYMYCAR BOURGOGNE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A.R.L. BERKLI AUTOMOBILE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03da3cdc6046d47091e1f
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00634

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [V] [O] [M] veuve [E] c/ [P] [E] [Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain CHAMPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebcdcdc6046d47e9dc05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00652

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [Z] c/ [O] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBOH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebcacdc6046d47e9dbaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00528

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [D] épouse [T] c/ [U] [B] S.A.R.L. H2O MARINE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 Me Ousmane KOUMA - 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebc7cdc6046d47e9db5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00641

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. SCHMIT TP N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebc3cdc6046d47e9dadf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00594

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [H] c/ S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAF7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebbbcdc6046d47e9da4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BO JUGEMENT N° 26/0050 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dffcdc6046d470925fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BN JUGEMENT N° 26/0049 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dfbcdc6046d47092578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2EH JUGEMENT N° 26/0047 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03df7cdc6046d47092558
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00250

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DR JUGEMENT N° 26/0046 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03df4cdc6046d470924e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DP JUGEMENT N° 26/0045 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03df1cdc6046d47092484
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00217

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBV JUGEMENT N° 26/044 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03deecdc6046d47092465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00555

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGZ JUGEMENT N° 26/041 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03db1cdc6046d47091f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00554

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGY JUGEMENT N° 26/0040 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dadcdc6046d47091f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDK Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A.R.L. IMMOPRO ENTRE : Madame [M] [R] née le 08 Avril 1990 à [Localité 2] de nationalité Française In

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebd9cdc6046d47e9dcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03504

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2R Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [Z] [G] [U] [I] [P] épouse [U] C/ S.A.S. BOURGOGNE ISOLATION FERMETURES ENTRE : 1°) Monsieur [Z] [G] [U] né le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebd5cdc6046d47e9dc97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01653

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAZ Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [Localité 2] EST C/ [W] [U] [M] [U] ENTRE : [F] [Localité 2] EST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebd1cdc6046d47e9dc34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00393

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTP JUGEMENT N° 26/032 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd834dcdc6046d47c94fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00311

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKY JUGEMENT N° 26/0030 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8345cdc6046d47c94ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1