Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00626
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM5 Monsieur [F] [Y] [S] [V] Madame [T] [X] [H] [L] épouse [S] [V] c/ Monsieur [I] [Q] [A] Natur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00626
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00626
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYO ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00626
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3435 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:35 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00626
TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00625 - N° Port
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ca other ca_paris n° 26/00626
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00626 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00626
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00626
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7E
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ca other ca_lyon n° 26/00626
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00626
N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLP Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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