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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00626

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00626

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d39195da062e05b8e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00626

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIQ Société FRANFINANCE C/ [Q] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 719

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00626

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55466893c619cd1fdbb870
  • ca other ca_douai n° 26/00626

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00626

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSN Jugement (N° 25/00337) rendu le 22 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b6d93c619cd1ff6d7f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00626

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKMN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Madame [K] [G] épouse [W] C/ Monsieur [C] [X] Madame [P] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d530993c619cd1f805173
  • ca other ca_toulouse n° 26/00626

    CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26-629 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 juillet à 11h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00626

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00626

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I54S ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d997cdc6046d47436cac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00626

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00626

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00626 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a38ecdc6046d4749dcfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00626

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 587 N° RG 26/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HP AFFAIRE : Société SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6e2cdc6046d47fb4a01
  • ca other ca_metz n° 26/00626

    CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNV ETRANGER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00626

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KU Minute : 26/00379 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT C/ [Q] [V] Copies certifiées conformes Maître [N] [C] Monsieur [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0678d6da0419628ec67d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00626

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 26/00626

    MINUTE n°26/739 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00626 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSP RG N°25/499 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c41cdc6046d47a8a8f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00626

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3N7O N° de minute : S.C.I. SCI PUTEAUX-LA DEFENSE c/ S.A.S.U. HAIR STYLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI PUTEAUX-LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00626

    TJ 76351, 8 juin 2026, RG 26/00626

    / N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HG63 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Juin 2026 Décision du 08 Juin 2026 à 13h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272959cdc6046d47a3ed09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00626

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00626

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 1] B c/ [V] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC32 Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00626

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00626 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4JW JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 La société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANIE C/ [G] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a09bccdc6046d476c3dcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00626

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00626

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMA Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4202cdc6046d47b3cabe
  • ca other ca_douai n° 26/00626

    CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEM Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 20 Avril 1976 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffc1cdc6046d4757a110
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00626

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX5V Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69df26f3cdc6046d47486646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00626

    TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 26/00626

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHZ AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] / S.A.R.L. [Q] RECEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3ffcdc6046d47e5a790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1