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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01208

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RH4

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e8f3cdc6046d479c7f71
  • ca other ca_paris n° 26/01208

    CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01208 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa941bcdc6046d47b2bced
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01208

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GRIGUER - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/01208 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KH N° MINUTE : Jugement rectificatif de la décision en date du 22 Janvier 2026 RG N° 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dab4cdc6046d47dc3122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1