Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01208

    TJ 13055, 21 août 2026, RG 26/01208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01208 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a70195da062e0760566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01208

    TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01208

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQQF Le 17 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf78195da062e01f416c
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01208

    CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01208

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W46C [U] [P] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [P] né le 25 Novembre 2006 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0bd0195da062e05df4e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01208

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01208

    N° RG 26/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK3A MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK3A NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17f2d6da041962af0fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01208

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [M] [Y], [M] [Y] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGAT Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfad7d6da041962ae05c6
  • ca other ca_colmar n° 26/01208

    CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 26/01208

    Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Céline RICHARD le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6I Minute n° : 318/26 ORDONNANCE du 29 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adbafd6da0419626d997b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01208

    CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQARX Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60579184f14adac9d8de1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01208

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01208 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2Q Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [E] [L] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45775bcdc6046d47805ebf
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01208

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01208 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBVJ AFFAIRE : [L] [Z], [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Déborah MICHEL [V] [G] [L] [A] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319242cdc6046d47876340
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01208

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01208 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBAB N° de Minute : 26/998 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [U] [S] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be535cdc6046d470b82fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01208

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01208

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01208 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWE MINUTE n° : 2026/ DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c84cdc6046d47fe2de5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/01208

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 Juin 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/01208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGW AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62848384f14adac90e087e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01208

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VADF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [R] [E] [B] [I] épouse [E] C/ [Z] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b5dcdc6046d476c5cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01208

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01208

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VW7 ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae055cdc6046d470f5bcc
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01208

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S5N Date du Recours : 17 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 08/01/2025 RAPO du 08/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022504cdc6046d4766466c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01208

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/01208

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 24 janvier 2024 au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df39cdc6046d470ffd21
  • ca other ca_orleans n° 26/01208

    CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 26/01208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 336/2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2261cdc6046d474805a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01208

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01208

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a38cdc6046d473c73f0
  • ca other ca_paris n° 26/01208

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01208

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da85cdc6046d47d91bec
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01208

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01208

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BS3 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [M] Né le 28/10/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 02 avril 2026 à 17h51 Par, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb520cdc6046d47e5bd77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1