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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09965

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/09965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/09965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MBW AFFAIRE : M. [N] [J]( Me Suzanne CHELLY) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13520

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/13520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/13520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YWW AFFAIRE : Communauté DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ( la SELARL ÆTHENA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdd5cdc6046d47e77847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10555

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/10555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDH AFFAIRE : S.A.S. HOSMIN ( la SELARL COMPAS AVOCATS) C/ S.D.C. DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BAB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01694

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré du 02 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDE AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 17 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/05525

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/05525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [G] N° minute : Grosse le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01659

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/01659

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKK Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maitre Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 02

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01198

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 sur requête en rectification d’erreur matérielle du jugement en date du 22 janvier 2026 portant le N° RG 24/06506 Enrôlement : N° RG 26/01198 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZD AFFAIRE : M. [P] [Q

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06932

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CY6 AFFAIRE : Mme [X] [R]( Me Maliza SAID-SOILIHI) C/ Monsieur le Procureur de la République de Marseille DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdbecdc6046d47e77634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11186

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVN AFFAIRE : Mme [M] [H]( Me Philippe HECTOR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05016

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMM AFFAIRE : Etablissement METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ( la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT) C/ A.S.L. ZAC DE LA BATARELLE (l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdb3cdc6046d47e7754c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00765

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [I] N° minute : Grosse le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04105

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 02 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H5Z AFFAIRE : S.D.C. LES ALPILLES 1 (Me VICQUENAULT) C/ M. [M] [U], Mme [O] [U], Mme [Z] [U], Mme [P] [U] A l'audience de mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecda8cdc6046d47e7747c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10717

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/10717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/10717 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OKM AFFAIRE : M. [W] [D]( Me Mehdi MEZOUAR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecda0cdc6046d47e773c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03538

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QO7 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE S IS 172, RUE CONSOLAT A MARSEILLE (13004) ( Me Vanessa BENSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd9acdc6046d47e7734c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02384

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [W] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd8dcdc6046d47e77255
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01880

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd88cdc6046d47e771f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/12193

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/12193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/12193 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [F] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd82cdc6046d47e77137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06317

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 02 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/06317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [N] [V] div. [U] (Me ASDIGHIKIAN) A l'audience Publique du 15 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd7bcdc6046d47e770c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11017

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/11017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3G AFFAIRE : M. [U] [W]( Me Cédric VIALE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd76cdc6046d47e77068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05037

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/05037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/05037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YU6 AFFAIRE : M. [F] [M]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd73cdc6046d47e77044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1