Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00486
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBUO Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_douai n° 26/00486
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] de nationalité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00486
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHIQ N° MINUTE : 26/ Le 23 Mars 2026, Nous, Sab
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ca other ca_aix_provence n° 26/00486
CA Aix Provence, 20 mars 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV3K Copie conforme délivrée le 20 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00486
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00486
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00486
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Isabelle DURAND à Me Benjamin MEKHFI MINUTE N° : 26/00453 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CO AFFAIRE : S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [H], domicilié en cett
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ca other ca_montpellier n° 26/00486
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 18 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5XQ [U] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_rouen n° 26/00486
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00486
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00486
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00486
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00486 - N Portalis DB2H-W-B7K-322H Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00486
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOT ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00486
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00486
Dossier N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00486
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00486 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00486
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXET Nom du ressortissant : [K] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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