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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00241

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WN CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026 après prorogation du 17 mars 2026 Le tribunal comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44732cdc6046d47f3d97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00241

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00216 DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDA6 AFFAIRE : S.A. [N] FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) / [F] [D] [C], [A] [Y] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba36b9cdc6046d470cce72
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00241

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00241

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me PIRIOU, Me LAU, Me WONG-YEN (case) La copie authentique à : Me PIRIOU, Me LAU, Me WONG-YEN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/54 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIST TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0d0cdc6046d471746fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00241

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZZJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [H] épouse [C] en son nom et es qualité de représentante légale des [V] [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c0acdc6046d47938644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00241

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOR N° MINUTE 26/00149 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [Q], [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16defcdc6046d47aae83e
  • ca other ca_bastia n° 25/00241

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00241

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/241 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2D JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/1246 [O] [C] C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c09cdc6046d47f74b23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00241

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00241

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUW AFFAIRE : [J] [S] épouse [O] C/ [D] [Q] Es qualité liquidateur, SASU SUD CONSTRUCTION (RCS 921 600 110), S.A. MIC INSURANCE COMPANY enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 885 241 208, NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e355cdc6046d47bda131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00241

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5B ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5B ============== SCI [C] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHARTRES, S.A.R.L. BSM, [N] [V], [Q] [K] MI : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d05ccdc6046d47bc2cc7
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00241

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00041 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5F Objet du recours : Contestation notification de fraude ( fausse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf39cdc6046d47d9fdf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00241

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00241

    N° minute : 26/00078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LC JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], représenté par Maître Claire LALLEMENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0e2cdc6046d47ecc5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00241

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJW Minute n° 26/57 Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision de rejet de la demande de parcours de scolarisation (demande d’AESH) pour le mineur [J] [O] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b33cdc6046d47e1814c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00241

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFD MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] c/ [B] [T], [K] [T] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [T] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998249bcdc6046d470fb001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00241

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH2E Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [L] [A] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64fecdc6046d47bbd967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00241

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00241

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552f3cdc6046d4720076a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00241

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00241

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845517cdc6046d47fde14d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00241

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUT AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f40ccdc6046d47f3a758
  • ca other ca_montpellier n° 25/00241

    CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696b4ccfcdc6046d479fddb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00241

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00241

    N°Minute: N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7G6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[4], dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES - [Adresse 7] non

    Lire la décision → Vérifier la source 696811bbcdc6046d475268c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00241

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00241

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVK NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [K] C/ MSA AIN - RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37facdc6046d47b2cca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d20cdc6046d4713f0b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1