Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00358
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00358
/ N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEYA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [S], [L], [E] contre signature
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 26/00358
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SHF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 1] Non comparant / Représenté par Mme. [T] DEFE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00358
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00358
N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZWQ Minute n° 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZWQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [O]
-
ca other ca_versailles n° 26/00358
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUPO AFFAIRE : Etablissement Public DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE C/ Madame [T] [E] épouse [S] et autre Décisi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00358
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00358
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7EG Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Q] conform
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00358
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00358 - N° portalis DBXH-W-B7K-[Localité 2] DEMANDEUR : M. [W] [S] [E] [F] Né le 03 avril 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-François CASALTA, membre de la SCP CASALTA
-
ca other ca_douai n° 26/00358
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU7I Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] [N] né le 21 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) [Local
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00358
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4J Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00358
TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00358
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00358
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00358 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSS N° de Minute : 26/294 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [K] [U] [I] NOTIFICAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00358
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00358 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LR N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 février 2026 (Articles 394
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00358
TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32DZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de LY
-
ca other ca_rouen n° 26/00358
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 26/00358
N° RG 26/00358 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00358
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00358
Dossier N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier
-
ca other ca_paris n° 26/00358
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00358 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles