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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00084

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QDI N° de minute : S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEU c/ S.A. ENEDIS, S.A. EDF DEMANDERESSES S.C.I. THE TRUST [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. LE LIEU [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00084

    TJ 80021, 31 mars 2026, RG 26/00084

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [K] __________________ N° RG 26/00084 N° Portalis DB26-W-B7K-IXLC BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00084

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJDF Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [I], [S] C/ S.A. MACIF, [O], [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SELARL OGD & ASSOC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00084

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 26/00084

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y], [A] C/, [N] Répertoire Général N° RG 26/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQE -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45289cdc6046d47f4cf35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00084

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00084

    DOSSIER N° N° RG 26/00084 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 Mars 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSES Madame, [Z],, [S],, [P], [G] veuve, [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00084

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00084

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ3 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f63bcdc6046d47984798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00084

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 26/00084

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE Immeuble Insula 11 rue Arthur III 44200

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00084

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00084

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CAGNOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [N] [Q] c/ [I] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSEV Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3845cdc6046d4751ee57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00084

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25O Minute n° : 25/85 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ce2cdc6046d47231e41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00084

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/43 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSXH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [P] [U] C/ [J] [X] [Z] épouse [U] Grosse et Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee84fcdc6046d47e98ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00084

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L3 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a59fcdc6046d47983245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00084

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEQ [A] [R] N° MINUTE : 26/87 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d18cdc6046d47466370
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00084

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00084

    - N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5B Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5B N° de minute : 26/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Christian LEFEVRE Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Fabrice DE C

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00084

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RP O R D O N N A N C E N° 2026 - 87 du 26 février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17025cdc6046d47e7b51b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00084

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00349 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df6d9cdc6046d479b9074
  • ca other ca_rennes n° 26/00084

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/017 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKHB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 699812afcdc6046d470defde
  • ca other ca_paris n° 26/00084

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°84/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWHP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69955adecdc6046d47c795af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00084

    TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAL N° Minute : 26/00069 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27a68cdc6046d470046af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00084

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00084

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4f9cdc6046d47bc7f89
  • tj Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde tj97416 n° 26/00084

    TJ 97416, 10 févr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Minute n° N° de dossier: N° RG 26/00084 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNE Jugement rendu ce 10 Février 2026 par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f555ccdc6046d473b0162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1