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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2685 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03449

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01202 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [M] née le 23 Novembre 1999 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cfbcdc6046d4706807c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02526

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DTL AFFAIRE : M. [Q] [P]( Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece71cdc6046d47e784fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02024

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece6ecdc6046d47e784d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00271

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PK2 AFFAIRE : M. [T] [I]( Me Catherine BRACCINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece6acdc6046d47e78483
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/00158

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR2M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece66cdc6046d47e78428
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00386

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6PS6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece5fcdc6046d47e783b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08634

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/08634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/08634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5647 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece57cdc6046d47e78305
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09416

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/09416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [N] [O] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece53cdc6046d47e782ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08578

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/08578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/08578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SRT AFFAIRE : Mme [A] [H] [C]( Me Djibril NDIAYE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece45cdc6046d47e781a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01391

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece41cdc6046d47e78173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10907

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 21/10907 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO7O AFFAIRE : M. [B] [I]( Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece3ccdc6046d47e7810c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00117

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7I-527T AFFAIRE : Mme [T], [Z] [D] épouse [N]( la SELARL AVOCATIA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece37cdc6046d47e7809d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/12698

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/12698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece34cdc6046d47e78043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06839

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ASF AFFAIRE : M. [I] [C]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece2fcdc6046d47e77fdf
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12519

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/12519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/12519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece2bcdc6046d47e77f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03364

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJD AFFAIRE : M. [P] [H]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece27cdc6046d47e77f5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07251

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece1ecdc6046d47e77e91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00477

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00477

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00477 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece17cdc6046d47e77de5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00479

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00479

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece09cdc6046d47e77cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11575

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/11575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSD AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA GROGNARDE ( Me Béatrice PORTAL) C/ S.C.I. [G] (Me Alfredo BETUNIO) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecddccdc6046d47e778fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1