Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00873

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [R] épouse [D], venant aux droits de Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e07cdc6046d470926b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00872

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e03cdc6046d47092655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 17/00858

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 17/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 17/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7B-DAAZ MINUTE N° 26/024 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles (CRAMA) Bretagne Pays de Loire c/ S.A. ARCELORMITTAL CONSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983d3cdc6046d47d29ef4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 25/00359

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJI MINUTE N° 26/041 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Z] [R] épouse [Y], [N] [Y] épouse [C] c/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, es-qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9839ccdc6046d47d29b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00428

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWG MINUTE N° 26/032 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LES POULES DU BOIS DE SAPINS c/ S.A.S.U. [O] EUROPE AVICULTURE, Société TSE, Compagnie d’assurance MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98398cdc6046d47d29aae
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 23/01536

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 23/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 23/01536 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMHX MINUTE N° 26/028 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [W] [X], [N] [X], [B] [X] c/ [A] [X] ENTRE : Madame [W] [X], demeurant 6 rue du Stade - 56220 PEILLAC Madame [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98387cdc6046d47d29945
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 25/00996

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HZ MINUTE N° 26/043 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Q] [L] [O] [B] c/ [K] [B], [W] [D] [U] [E] [B] épouse [F] ENTRE : Madame [Q] [L] [O] [B], demeurant 5 allée Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9837ecdc6046d47d298c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/00884

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERWJ MINUTE N° 26/029 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE : [A] [D] c/ [B] [K] [V] veuve [D] en présence de : [S] [D] (intervenante volontaire), ENTRE : Madame [A] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98362cdc6046d47d296ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00789

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCG MINUTE N° 26/036 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [Y] c/ S.C.I. MUTUALITE ASTORG ENTRE : Madame [P] [Y], demeurant Lieu-dit Le Guernehue - 56190 BILLIERS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9832ecdc6046d47d2929d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00157

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00157

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6c6cdc6046d47240a12
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00398

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00398

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2L5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de : V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6c2cdc6046d472409b3
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00302

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00302

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZIY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6bfcdc6046d47240962
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00658

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00658

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TX 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6bccdc6046d47240937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00222

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00222

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQIZ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6b9cdc6046d472408dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00472

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00472

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AV 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6b4cdc6046d47240878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00298

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00298

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6adcdc6046d472407e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00144

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6aacdc6046d47240782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00220

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYK2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6a6cdc6046d47240728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00219

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00219

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6a3cdc6046d47240705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00525

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00525

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NI 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c698cdc6046d47240625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1