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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00047
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00047
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] [Q] née [O], [L] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00046
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00046
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETS c/ S.C.I. BELMIL 16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05506
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/05506
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] c/ [G] [H], [Q] [M] [L] [S] épouse [H] DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05334
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/05334
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04394
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/04394
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BANAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ [Adresse 1] [Q] c/ [R] [V] DÉC
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tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00102
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00102
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [J] c/ Société EXCLUSIVE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRIW Après déba
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00079
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00079
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PALAZZETTI + 1 CCC PARTIE NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 réouverture des débats à l’audience de référé du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIA c/ S.A.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00070
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00070
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [H] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00070 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00013
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00013
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société FORT ONE c/ [H] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QR53 Après débats à l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01915
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01915
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [G] [Y] c/ [P] [U], S.A.S.U. ATI BATIMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSE Ap
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01345
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01345
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ADAD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUS c/ S.A.R.L. [U] [Y], [V] [W] [M] [D] divorcée [R] DÉCISION N° : 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01044
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01044
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURMEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [V] [X], [D] [U] épouse [X] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00152
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00152
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [R] épouse [A] c/ S.A. L’EQUITE, [X] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00152 -
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00135
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00135
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S. MEDIANE EVENT&TRAVEL c/ [K] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3W Après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00108
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00108
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [F] [A] [J] [Y] c/ [N] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS2L Après débats à l'audie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00094
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00094
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] [Y] [H] c/ [U] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01908
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01908
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S. SBI PROMOTION, S.A.S. SPIE BATIGNOLES IMMOBILIER, S.C.A. CONNEXIONS INVESTISSEMENT c/ [G] [V] [S], [O] [T] D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01853
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01853
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [X], [L] [X] c/ [W] [O], [Y] [N],
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tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01813
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01813
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. DE LA MER c/ [Q] [G] [M], [Q] [G] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01813 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01791
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01791
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LAVAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.N.C. [R] [Y] c/ S.A.S. MY HOLOGRAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01791 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIW Après débat
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