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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00047

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00047

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] [Q] née [O], [L] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04487cdc6046d4709ad54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00046

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETS c/ S.C.I. BELMIL 16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04482cdc6046d4709acea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05506

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/05506

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] c/ [G] [H], [Q] [M] [L] [S] épouse [H] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04478cdc6046d4709ac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05334

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/05334

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0446acdc6046d4709ab24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04394

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/04394

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BANAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ [Adresse 1] [Q] c/ [R] [V] DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04465cdc6046d4709aabc
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00102

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00102

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [J] c/ Société EXCLUSIVE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRIW Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043e4cdc6046d4709a026
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00079

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00079

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PALAZZETTI + 1 CCC PARTIE NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 réouverture des débats à l’audience de référé du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIA c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043decdc6046d47099faa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00070

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [H] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00070 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043dacdc6046d47099f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00013

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00013

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société FORT ONE c/ [H] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QR53 Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043d6cdc6046d47099ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01915

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01915

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [G] [Y] c/ [P] [U], S.A.S.U. ATI BATIMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043d2cdc6046d47099e79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01345

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01345

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ADAD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUS c/ S.A.R.L. [U] [Y], [V] [W] [M] [D] divorcée [R] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043cecdc6046d47099e41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01044

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01044

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURMEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [V] [X], [D] [U] épouse [X] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043c7cdc6046d47099d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00152

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00152

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [R] épouse [A] c/ S.A. L’EQUITE, [X] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00152 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043c1cdc6046d47099d2c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00135

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00135

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S. MEDIANE EVENT&TRAVEL c/ [K] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3W Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043bccdc6046d47099cbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00108

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00108

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [F] [A] [J] [Y] c/ [N] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS2L Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043b5cdc6046d47099c3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00094

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00094

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] [Y] [H] c/ [U] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043b2cdc6046d47099bdc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01908

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01908

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S. SBI PROMOTION, S.A.S. SPIE BATIGNOLES IMMOBILIER, S.C.A. CONNEXIONS INVESTISSEMENT c/ [G] [V] [S], [O] [T] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043aecdc6046d47099b79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01853

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01853

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [X], [L] [X] c/ [W] [O], [Y] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043a9cdc6046d47099b14
  • tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01813

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01813

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. DE LA MER c/ [Q] [G] [M], [Q] [G] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01813 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043a2cdc6046d47099a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01791

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01791

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LAVAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.N.C. [R] [Y] c/ S.A.S. MY HOLOGRAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01791 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIW Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0439ecdc6046d47099a22

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