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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00298

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 213/26JCP N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKC JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Madame [N] [M] née le 24 Décembre 2006 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Et :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00298

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYQ Minute N° : 26/00146 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd803fcdc6046d47c91057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00298

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00298

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6adcdc6046d472407e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00298

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM35 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

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  • ca other ca_reims n° 25/00298

    CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00298

    Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00298 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SCP MEDEAU LARDAUX - Me Charlotte ERRARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 janvier 2025 par le Conseil de Prud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00298

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 25/00298

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7I PRESIDENT :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00298

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00298

    DOSSIER N° RG 25/00298 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313e7cdc6046d47d32a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00298

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3A Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CO

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00298

    CA St Denis Reunion, 23 mars 2026, RG 25/00298

    ARRÊT N° 26/1 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4X Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 10 FÉVRIER 2025 suivant déclaration d'appel en date du 26 FÉVRIER 2025 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c229c9cdc6046d47bc4ffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00298

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00075 Jugement du 17 Mars 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04157cdc6046d47096c36
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00298

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VSZ JUGEMENT Minute : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b34cdc6046d47658b84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00298

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00298

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00298 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df89cdc6046d478aff2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00298

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00298

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JZ N° MINUTE 26/00131 AFFAIRE : , [E], [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba3b7cdc6046d472da7f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00298

    TJ 97416, 2 mars 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIC5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 02 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIC5 N° MINUTE : 26/00015 O R D O N N A N C E D

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00298

    CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCX Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 15 Mai 2023 statuant sur appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80fffcdc6046d47780010
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00298

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755cacdc6046d4769d4cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00298

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNS7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «SDC RESIDENCE [Adresse 1]» sis [Adresse 2] MUREAUX représenté par son syndic, NEXITY L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b92cdc6046d47e058a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00298

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PT DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae8cdc6046d479f6f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00298

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WL DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5e2cdc6046d47b582f0
  • ca other ca_besancon n° 25/00298

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00298

    RRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34H S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE en date

    Lire la décision → Vérifier la source 699564a1cdc6046d47c876c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1