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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02299

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFVW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Société Civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98431cdc6046d47d2a59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02708

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02708 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH27 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9842dcdc6046d47d2a578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02677

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02677 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGVU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [A] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98422cdc6046d47d2a483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02696

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH6W NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98416cdc6046d47d2a3b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01354

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTV Minute n°: [F] [H] C/ [E] [Y] [K] [W] épouse [Y] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90303cdc6046d47992af0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01344

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTF Minute n°: [L] [T] C/ [U] [A] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f902ffcdc6046d47992a90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01202

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° RG 25/01202 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILLL S.A. ONEY BANK C/ [X] [W] Caducité du 01 avril 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb12acdc6046d473f5300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00367

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00367

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb125cdc6046d473f5293
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00102

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR SOCIETE CIVILE MECY Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb122cdc6046d473f5270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00038

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    Minute N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INRV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B], né le 30 juin 1975 à [Localité 1] (78) De nationalité française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb120cdc6046d473f521a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00025

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00025

    N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SCI DU LONG BUISSON Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud SABLIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04041cdc6046d4709546a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00039

    Minute N° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [J] née le 11 Septembre 1980 à [Localité 1] (Eure), demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0403ecdc6046d47095411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00032

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00032

    N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [X] née le 12 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0403bcdc6046d470953f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00055

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [Z] [K] né le 08 Juin 1988 à [Localité 1] (Colombie), demeurant [Adresse 1] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04038cdc6046d4709539a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00043

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française,

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  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 26/00031

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro : 987 743 530, Dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0402fcdc6046d470952d4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00535

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DES CARREAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0402ccdc6046d470952a6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00530

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.C.I. UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04029cdc6046d4709524e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00522

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [O] [C] né le 06 Août 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04026cdc6046d47095201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00512

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (76) Salarié De nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04022cdc6046d470951c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1