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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00527

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOT PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01df9cdc6046d470695ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05614

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IA4 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01df6cdc6046d4706959a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00482

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00482

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00485 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01df3cdc6046d47069543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05674

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4Q PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01de9cdc6046d47069476
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01444

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : N° RG 26/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRK PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00603

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXW PARTIES : DEMANDEUR Mons

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00195

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXY PARTIES : DEMANDEUR Mo

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00526

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOS PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ddacdc6046d470692f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05561

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05561 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJP PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dd7cdc6046d470692d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04160

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LM PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00330

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMW PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05175

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dcbcdc6046d470691be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05527

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GV2 PARTIES : DEMANDEUR M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04158

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64K7 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dc6cdc6046d47069155
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00303

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MJY PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dbecdc6046d470690d4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05122

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DWO PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dbacdc6046d47069072
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05507

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTW PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01db6cdc6046d4706901a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03491

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJD PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01db3cdc6046d47068ffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00257

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01db0cdc6046d47068fa7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05121

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DWH PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dadcdc6046d47068f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1