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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00415

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQ5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae124cdc6046d478d26d8
  • ca other ca_bastia n° 25/00415

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKV Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 07 juillet 2025 RG N° 25/00089

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7f4cdc6046d47005858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00415

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OQ Minute : 26/222 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [H] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5162cdc6046d4720d28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00415

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [U] [D] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af745ccdc6046d47185878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00415

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00415

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI26 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4364fcdc6046d47f257f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00415

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [D], [M] né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b05dcdc6046d47173276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00415

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00415

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00415

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00415

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CHATAIGNER -Me JOLY -service des expertises (X3) Monsieur [X] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 699f773ecdc6046d47bd3e11
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00415

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZJ Minute n° 26/00024 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Monsieur [K] [Y] [U] [A] né le 03 Avril 1967 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00415

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00415

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFO

    Lire la décision → Vérifier la source 69991360cdc6046d472e0be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00415

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMY DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00415

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/00415

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPW JUGEMENT DU : 12 Février 2026 SCI [Adresse 3] C/ [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aff5cdc6046d47eafe64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00415

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMJG DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd747cdc6046d476285c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00415

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00415

    MINUTE N° : 25/01317 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00415 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [J] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [J] copie dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 699454c2cdc6046d47ad84cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00415

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKK MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE c/ [W] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas YESIL COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998251ccdc6046d470fbe78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00415

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00016 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5becdc6046d472c88a3
  • ca other ca_nancy n° 25/00415

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00415

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLE Pole social du TJ d'EPINAL 24/00143 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984407acdc6046d47fbbdcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e8f1cdc6046d47311d5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00415

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XK E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ Mme [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8f0cdc6046d473bdfc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00415

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NV Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1