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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00318

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00318

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00318 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c513cdc6046d47191128
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00318

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 26/00318

    / N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEPT Minute N° 26/320 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [O] 2026 pour notification à [J] [C] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7451cdc6046d471214ff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00318

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00318

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed82cdc6046d478e1527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00318

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINI DEMANDEUR : M. [D] [X] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [M] [V] [Z], Représentée par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5997fcdc6046d47a8ffe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00318

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00318

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6CW Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [P] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f807cdc6046d4775d8ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00318

    TJ 95500, 23 févr. 2026, RG 26/00318

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEXR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d0d0cdc6046d470757e4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00318

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 26/00318

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5806cdc6046d47203e7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00318

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00318

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00318 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZMU Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69850951cdc6046d471a706b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00318

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00318

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69845b33cdc6046d47feac80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00318

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N2R MINUTE:26/0100 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd1a7cdc6046d470755c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1