Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00945
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00945
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYT JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 3] HABITAT DEFENDEUR(S)
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00726
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00726
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [S] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00727
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00727
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Rejetons l'argument soulevé, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [I] [V], Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00864
Pôle social - N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00899
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00899
Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00716
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00716
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 N° minute : 26/112 ORDONNANCE STATUANT SUR U
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00082
Pôle social - N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Magalie AGRA PECHIODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
-
tj Consultation tj78646 n° 24/01490
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01490
Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
-
tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00486
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 23/00486
Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
-
tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00487
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 23/00487
Pôle social - N° RG 23/00487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Mme [Y] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00675
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00675 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4D7 N° de Minute : 26/545 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [I] NOTIFICATION p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00681
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FQ N° de Minute : 26/549 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [B] [K] NOTIFICATIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01713
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/01713
Pôle social - N° RG 25/01713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR6Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Y], -[F] [Q], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00682
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [L] [D] c/ [N] [O] [C] NOTIFICATION par courri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00703
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00703 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N2 N° de Minute : 26/566 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [K] [G] NOTIFICATION p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00702
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00702 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NW N° de Minute : 26/565 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [T] [J] NOTIFICATION p
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00172
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00172
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCXX DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00700
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NT N° de Minute : 26/564 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [R] [G] NOTIFICATION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00687
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de Minute : 26/552 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [I] [D] NOTIFICATION par co
-
tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01414
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01414
Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles