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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAN5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/269 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81672cdc6046d47b14c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00020

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. ERMA (RCS Bergerac 478 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc8acdc6046d4790d3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00020

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFR NAC : 53B AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56795cdc6046d4771b845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00020

    TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.S. CD FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee861cdc6046d47e9902c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00020

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00020

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7D3 AFFAIRE : S.C.I. PYALA C/ S.A.S. GPP GROUPE PHOENIX [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PYALA inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0128cdc6046d47eb5036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00020

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH43 Dans l’affaire entre : Madame [D] [O] épouse [R] née le 11 Mai 1960 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1b1cdc6046d47e7c547
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00020

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SUNTREE 431 rue Jean Jaurès 83000 TOULON représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80dccdc6046d47c91ddc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00020

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKI Minute N° : 26/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd806dcdc6046d47c91447
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00020

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14dbcdc6046d47a7249f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4R ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec062cdc6046d47e68285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00020

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Adresse 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc5fcdc6046d478ccba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00020

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E57X DEMANDEUR : [D] SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [K] [W], munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd009fcdc6046d47f9e4bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00020

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRDV JUGEMENT N° 26/00041 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) M., [P]) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad537cdc6046d478c4308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00020

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [T], [H], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Antonio MARTINEZ-MATALOBOS, demeurant, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c114cdc6046d4718b7e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00020

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00020

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNE du rôle général , [I], [O] c/ MAAF ASSURANCES SA, [G], [X], [P], [B] S.A.R.L. REUJAM la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MAVILLE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4553ccdc6046d47f50c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00020

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 26/00020 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [Z] [E] [A] [U] [C] [I] [X] [H] épouse [U] C/ [R] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006b6cdc6046d4760ecbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00020

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00020

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQXR Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI LAMBERT C/ SASU [D] [N] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELASU [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04afcdc6046d47eb8afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00020

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00020

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIO JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5bdcdc6046d47b4a968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBUS Affaire : S.C. LC-DUPRAY C/ S.A.R.L. LA BARQUETTE REUNIONNAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b112cdc6046d47b2f8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00020

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BBQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le siège est [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a2ccdc6046d475431ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1