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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/04088

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [Q] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afc3cdc6046d479ffdd0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/04228

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [B] [C] [K] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afbfcdc6046d479ffd73
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04068

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afbccdc6046d479ffd43
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01460

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01460

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTEA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : DIVORCE ACCEP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/03423

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/03423

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03423 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJI2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ART

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98712cdc6046d47d2d7c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/02867

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/02867

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02867 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2D / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d986fecdc6046d47d2d643
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/02777

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02777 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d986f9cdc6046d47d2d5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02158

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 19 Févrie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02107

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98458cdc6046d47d2a8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01761

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98454cdc6046d47d2a848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03219

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K3 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04055cdc6046d47095627
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01885

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04051cdc6046d470955c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01882

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. PRIORIS Immatriculée au RCS de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0404ccdc6046d4709554e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01848

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJF NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit allema

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04046cdc6046d470954db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00824

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWV S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [N] [B] [A] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb11ccdc6046d473f51c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01123

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKE Association HABITAT ET HUMANISME DE L'EURE C/ [S] [K] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb118cdc6046d473f5199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01116

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJW Association HABITAT ET HUMANISME DE L'EURE C/ [L] [U] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb115cdc6046d473f513b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01056

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01056

    yu-èhTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTN S.A. SILOGE C/ [H] [P] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb10dcdc6046d473f5086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01171

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILH6 S.A. SILOGE C/ [S] [X] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb10acdc6046d473f5062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01057

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01057 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [L] [P] [Z] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb106cdc6046d473f5004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1