Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00377
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00377
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5Z CPS MINUTE N° : 26/183 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00377
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00377
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3C Minute N° : 26/00201 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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ca other ca_reims n° 25/00377
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00377
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00377 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTWL [A] [A] [A] [A] [B] c/ [W] CM Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 25/00377
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 100/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3UQ Décision dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00377
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 RG N° : N° RG 25/00377 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00377
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - Service surendettement - [Adresse 3] non
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00377
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00377
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVC Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E
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ca other ca_noumea n° 25/00377
CA Noumea, 5 mars 2026, RG 25/00377
N° de minute : 2026/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 05 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WPG Par requête en rectification d'erreur matérielle du 16 Décembre 2025 d'un arrêt rendu le 03 Novembre 2025 (R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00377
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 25/00377
PREMIERE CHAMBRE 03 Mars 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUD 63A [Q] [I] C/ [J] [V], LA MEDICALE DE FRANCE, CPAM du [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00377
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00377 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU54 MINUTE N° : 5AA S.A. TOIT ET JOIE c/ [C] [V] [M], [O] [L] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00377
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00377
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUS AFFAIRE : S.A.R.L. MLG6, S.A.R.L. MLG7 c/ S.A.R.L. [V] [U] [M], S.A.S. ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER, S.A.R.L. QUALI PROFIL, S.A.S. [B], S.A.S. SAS PIERRE, S.A.S. [R] [Z], S.A. SOCIETE COOPERATIVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00377
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00377
DOSSIER N° RG 25/00377 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00377
TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00094 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJX Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
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tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00377
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00377
RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00377 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY4 30B c par le RPVA le à Me Maud ORIOT, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud ORIOT, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Cour d'appel de Rennes TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00377
TJ 62160, 18 févr. 2026, RG 25/00377
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NUJ JUGE DES REFERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00377
TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HU Minute : 26/112 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [R] [N] C/ SG HAYANGE S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00377
TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHHZ NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Monsieur [N], [L] [S] né le 25 Mars 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00377
TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4J DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. F L I ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 10 Février 2026
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 25/00377
TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRA4 Minute n° : [U] [B] C/ [S] [P], S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND - 13 Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00377
TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00377
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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