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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69264 n° 24/00003

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV26 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce3acdc6046d473c4c19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00007

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00007 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4W5 Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [F] [T] C/ Société DRFIP AUVERGNE RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0412acdc6046d47096871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00012

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00012 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ65 Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 E.A.R.L. LE [Localité 2] C/ [X] [I] [K] [I] [Q] [U] [F] [W] épouse [U] Notification aux parties par LRAR le : Grosse, copie, dossier à............

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04126cdc6046d47096840
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69264 n° 21/00004

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 21/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 21/00004 N° Portalis DB2I-W-B7F-CKLG Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [P] [J] [I] [K] [Q] [O] [X] épouse [I] C/ S.C.E.A. LA CHAIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04120cdc6046d470967a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00025

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00025

    N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9887bcdc6046d47d2f23d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00011

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6ED Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98876cdc6046d47d2f1c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00202

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5VH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98872cdc6046d47d2f179
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00200

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53I Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9886dcdc6046d47d2f11e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00169

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5AY Minute N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98869cdc6046d47d2f0d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00030

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98866cdc6046d47d2f0bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00026

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6SB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98862cdc6046d47d2f06a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00015

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6MV Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9885fcdc6046d47d2f022
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00006

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DL N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PIECES DELIVRÉES : Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9885ccdc6046d47d2f00b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00047

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C23K Notifications aux parties par LRAR : - Madame [X] [B] [Y] épouse [G] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57278cdc6046d477290a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00198

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YG Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [Y] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57275cdc6046d47729089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00235

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00235 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRN 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5726ccdc6046d47728fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00039

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSK5 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis ROUANET Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57268cdc6046d47728f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00030

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSHH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis ROUANET Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedeccdc6046d47ea07b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00239

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. KUEHNE + NAGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceede8cdc6046d47ea0757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00677

    TJ 69264, 1 avr. 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4RA OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa9acdc6046d47f96a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1