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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01330

    TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4104dcdc6046d47555890
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01340

    TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKY Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4104acdc6046d47555872
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01253

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01253

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03988cdc6046d4708c360
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01266

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03981cdc6046d4708c284
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01308

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01308 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJP Nous, SENECHAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0379dcdc6046d47088bc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01307

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01307 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJO Nous, SENECHAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0379bcdc6046d47088b75
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01318

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01318 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJ4 Nous, SENECHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03798cdc6046d47088b33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01306

    TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01306

    J’aiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJN Nous, SENECHAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03795cdc6046d47088b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01220

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 25/01220

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ID2 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Mme [Y] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Clément DORMIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039bccdc6046d4708c87b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00029

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00029

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N5K Minute : JUGEMENT Du : 02 [V] 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [J] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : [J] [H] le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039b4cdc6046d4708c7d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01752

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 25/01752

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NS5 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [A] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : [A] [I] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039b1cdc6046d4708c75e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00035

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00035

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6E Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [B] [N] épouse [E] M. [Z] [E] Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039adcdc6046d4708c6f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00036

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00036

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N5M Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 M. [P] [N] Mme [J] [Q] épouse [N] C/ M. [Z] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : [Z] [B] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039a9cdc6046d4708c695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00272

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00272

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTD Minute : 3/2026 ORDONNANCE Du : 02 [N] 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [F] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039a6cdc6046d4708c64f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01300

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01300 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI7 Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee292cdc6046d47e9130a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01304

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJK Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee28fcdc6046d47e912bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01298

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01298 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI4 Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee28ccdc6046d47e9129d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01296

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01296 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RIY Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee28acdc6046d47e91243
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01297

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01297 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI2 Nous, Mme DESWARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee287cdc6046d47e91222
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01278

    TJ 62160, 1 avr. 2026, RG 26/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 01 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d89cdc6046d47c8d966

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