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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1444 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02868

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02868 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UVQ Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe0ed6da041962ae1ccc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00227

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00227

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMB J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe26d6da041962ae1d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00453

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 24/00453

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe33d6da041962ae1de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00221

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00221

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76II

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe47d6da041962ae1e5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00316

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00316

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe55d6da041962ae1eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00357

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00357

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe5bd6da041962ae1edb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02834

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02834 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTY Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe0bd6da041962ae1cb3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02870

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe11d6da041962ae1ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00414

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00414

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe2ad6da041962ae1da8
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00145

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00145

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOA J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe41d6da041962ae1e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00295

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00295

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe51d6da041962ae1e90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00318

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00318

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe57d6da041962ae1ec2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02841

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfec0d6da041962ae2188
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02880

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe14d6da041962ae1cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00222

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00222

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe22d6da041962ae1d72
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/00065

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe5ed6da041962ae1f08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02867

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02867 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UVJ Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0583d6da0419628ebfef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02853

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02853 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UUV Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0586d6da0419628ec004
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02855

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02855 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UUX Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c058cd6da0419628ec032
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02851

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c057cd6da0419628ebfc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1