Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00355
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00624 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00508
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00508
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01834
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/01834
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KO Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Olivier MUL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Yves MORAINE Copie aux parties délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00439
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00439
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LGX Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Aurélien LE ROUX Copie aux par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07685
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/07685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], et autres ( Me Julie SAVI) C/ S.A.R.L. G.E.E. (la SC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10535
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/10535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A. [T] - [O] [L] (Me Stéphane GALLO de la SELARL
-
tj Expertise tj13055 n° 20/02748
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/02748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00614 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBVP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05082
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’ensemble i
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/03100
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZD MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09952
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/09952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01531
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/01531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00612 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XS5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SANDRINE
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/02567
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJS MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03519
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCA
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01479
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNM MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03511
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/03511
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00627 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LT4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 22 Juin 1978 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/00761
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KEV MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEM
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12466
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 22/12466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJN MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01648
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’immeu
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 20/02997
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/02997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00619 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02997 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [C] née le 10 Mars 1961 à [Localité 1] (BOUCHE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01554
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC ET DU LIQUIDATEUR : CONSTATE l’IMPÉCUNIOSITÉ de la procédure de liq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles