Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00766
TJ 07186, 30 mars 2026, RG 26/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00766 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTV AFFAIRE : Mme, [I], [Z] Exp : Mme, [I], [Z] Exp : M.P. Exp : Curatrice Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00766
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00766
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNG ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
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ca other ca_orleans n° 26/00766
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 233/2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00766
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00766
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36M6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00766
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00766
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00766 - N Portalis DB2H-W-B7K-35IB Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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ca other ca_paris n° 26/00766
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00766
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00766
- N° RG 26/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJOE - Mme [D] [E] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/138 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00766
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBME Minute n° 26/00107 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00766
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QOQ MINUTE: 26/180 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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