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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05045

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/05045

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ASP Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568eacdc6046d4771d2c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04424

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/04424

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 07 avril 2026 AB/CB DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568e7cdc6046d4771d29d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01100

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568e3cdc6046d4771d23f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01313

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568e1cdc6046d4771d1f3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01365

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION N° minute 26/37 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLZ Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568decdc6046d4771d1d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01366

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RL2 Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568dbcdc6046d4771d17a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01364

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568d8cdc6046d4771d15f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01363

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568d5cdc6046d4771d10e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01362

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01362 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLW Nous,Monsieur Mauric

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568d2cdc6046d4771d0f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01361

    TJ 62160, 6 avr. 2026, RG 26/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01361 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLV Le 06 Avril 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4106bcdc6046d47555ac2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01358

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41068cdc6046d47555aa7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01360

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01360

    Ne pRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01360 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLU Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41065cdc6046d47555a64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01357

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLR Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41063cdc6046d47555a49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01355

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41060cdc6046d47555a00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01354

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLO Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4105dcdc6046d475559b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01353

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01353

    URÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLN Nous, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4105acdc6046d4755599d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01352

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLM Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41057cdc6046d47555950
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01343

    TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01343 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RK7 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41055cdc6046d4755593c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01338

    TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01338 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKV Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41052cdc6046d475558f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01337

    TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01337 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKT Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4104fcdc6046d475558da

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