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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00652

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c17cdc6046d47c934fc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00652

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/324 AFFAIRE : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34CZ Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f6ecdc6046d477118b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00652

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00652

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555c8cdc6046d4770723b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00652

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [Z] c/ [O] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBOH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00652

    CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWR S.A.S. CORETI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT MOBILE - SAM [Adresse 2]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00652

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 25/00652

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMKR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44213cdc6046d47f3744c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00652

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00652

    Expéditions le : Minute n° 26/00073 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [D], [X] et Madame, [P], [F] épouse, [X], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432e8cdc6046d47f1fa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00652

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00652

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christophe BELLIOT 43 - Maître Marine BAUDRY, [Cadastre 1] Grosse délivrée à : Maître Marine BAUDRY 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318f5cdc6046d47d3a9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00652

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTE Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [M], [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f554cdc6046d47d0b40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00652

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFM5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57762cdc6046d47a6a61e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00652

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00262 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ILZS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b23cdc6046d47130e6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00652

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSR6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [Y] [L]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00652

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00652

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137c0cdc6046d474182a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00652

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00652

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXHF AFFAIRE : [P] [M] c/ S.A.S. GPM MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebddcdc6046d470984b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00652

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H35P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 S.D.C. NOUVELLE RÉSIDENCE [F] sis [Adresse 2] à [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8d54cdc6046d4719d920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00652

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4b5cdc6046d479732a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00652

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00652

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUZ5 Minute N° 26/00161 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69988022cdc6046d4720c17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00652

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4N AFFAIRE : Mme [V] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca30cdc6046d47bbbe25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00652

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00652

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SR 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 16 février 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b4dcdc6046d47602a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00652

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00652

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRTD Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA GARE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stanislas LOUVEL, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1