Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00507
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00507
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWI2 Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00507
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00507
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00507
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
ca other ca_versailles n° 26/00507
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°87 CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU3P AFFAIRE : [M] [X] C/ Etablissement Public OPH [Localité 1] HABITAT PUBLIC Requête en rectification d'erreur
-
ca other ca_pau n° 26/00507
CA Pau, 25 févr. 2026, RG 26/00507
N°26/591 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00507
TJ 07186, 19 févr. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EREQ AFFAIRE : Mme [A] [Y] Exp : Mme [A] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [A] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [A]
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00507
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33O5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE [V] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR [V] PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 févr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00507
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00507
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00507 - N Portalis DB2H-W-B7K-33FN Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00507
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00507 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles