Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00055
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPJ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 22 Septembre 1996 à [Localité 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00055
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DTU N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER c/ [Y] [N], [O] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00055
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D242 CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. BF21 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00055
TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HO S.A.S. [U] DE L’AVENIR 56-44, anciennement dénomée [U] DE L’AVENIR [A] c/ S.A.S. JMP ENDUIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [U] DE L’AVENIR [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00055
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [Z] [K] né le 08 Juin 1988 à [Localité 1] (Colombie), demeurant [Adresse 1] Monsieur [
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00055
TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [N], ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LUGER, pris en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00055
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00457 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00055
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPG DEMANDERESSES : S.A.S. TEMSOL immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 410 619 589, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00055
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35OX N° Minute : 26/223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame, [J], [V] épouse, [W] tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de, [E], [V] né le, [Date naissance 1],, [
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ca other ca_aix_provence n° 26/00055
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/169 Rôle N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAF [Y] [T] C/ S.A.S. [1] Organisme URSSAF ILE DE FRANCE S.A. [2] S.A. [3] S.A. [4] Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00055
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00055
RG - N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMBZ la SELARL CGA AVOCATS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. IMMO BRAM Inscrite au RCS de [Loca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00055
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRUS DEMANDERESSE Le SDC, [Adresse 1] en la personne de son syndic en exercice le Cabinet NCG, [Adresse 2], [Localité 2], AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Wilfried xavier SAYADA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00055
TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTRZ Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 S.A.S. CREADIMM DEVELOPPEMENT 5 C/ , [T], [M], [L], [C], [E], [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 26/00055
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTEQ NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FALL PROTECTION, Société KRATOS SAFETY C/, [H], [J],, [S], [W],, [D], [G],, [Y], [L],, [B], [X],, [B], [N],, [E], [N] TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00055
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00055 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [A] [D] C/ [S] [V] [Q] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00055
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00055
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00055
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI2 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00055
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, Société EXPANSIEL PROMOTION RCS Créteil 582 056 339 - Maître d’ouvrage du lot 5 bis de la ZAC DU CHEMIN DES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj64102 n° 26/00055
TJ 64102, 17 mars 2026, RG 26/00055
N° minute : 26/00139 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5P5 du 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 17/03/2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Mars 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00055
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBRS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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