Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00365
TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00365
/ N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE4L Minute N° 26/361 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00365
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7KU Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [G] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00365
TJ 60057, 10 mars 2026, RG 26/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZID Numéro de minute : 235/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00365
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00365 - N° portalis DBXH-W-B7K-DIO5 DEMANDEUR : M. [Z] [D] né le 04 août 1988 à [Localité 2] [Adresse 3] ([Adresse 4] Comparant, assisté par Maître Jean, François CASALTA, membre de la SCP CASALTA - GASCHY
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ca other ca_douai n° 26/00365
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00365 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAH Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] [P] né le 24 Août 1998 à [Localité 1] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00365
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4Q Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00365
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00365
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFPV MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00365
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00365
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5UG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5UG ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00365
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWT N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00365
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ4B AFFAIRE : M. [H] [T] Exp : M. [H] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00365
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZXX- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00365
TJ 30189, 25 janv. 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMF5 ORDONNANCE DU 25 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00365
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO3S Minute N°26/00096 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00365
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00365
Dossier N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2026 Dossier N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00365
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00365 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00365
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGN MINUTE N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20
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