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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01034

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266W AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A.R.L. [K] IMMO (Me LABI) ; S.A. ALLIANZ IARD (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b005cdc6046d478fddf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02395

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BFX AFFAIRE : Mme [D] [M] (Me PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12487

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12487 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YEV AFFAIRE : M. [X] [I], Mme [O] [M] (Me BOEZ) C/ M. [Z] [D], Mme [U] [C] ép. [D] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) DÉBATS : A l'audienc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05192

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05192

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aff4cdc6046d478fdca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12309

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/12309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4P AFFAIRE : M. [W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afeacdc6046d478fdbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04304

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPH AFFAIRE : M. [O] [K] (Me Norbert AIDAN) C/ Compagnie d’assurance GAN (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afe6cdc6046d478fdbab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05416

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IKZ AFFAIRE : S.D.C. LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [C] [S], Mme [Q] [G] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afdbcdc6046d478fdafa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04836

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/04836

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Hadrien PORTIER Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afd7cdc6046d478fdaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00080

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FFH AFFAIRE : M. [D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae88cdc6046d478fc571
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00180

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XAF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me ALBRAND) C/ Mme [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae82cdc6046d478fc515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07599

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EDV AFFAIRE : M. [D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae68cdc6046d478fc35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05772

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme [H] [D] VEUVE [R] veuve [R] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae64cdc6046d478fc309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08438

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YBT AFFAIRE : M. [V] [B] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ A.S.L. [Adresse 1] ( Me PhilippeDAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae5fcdc6046d478fc2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07352

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07352 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZUE AFFAIRE : M. [F] [U] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance CARMA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [E] & ASSOCIÉS), S.A. [Adresse 1] (Maître [D] [E]), Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae5bcdc6046d478fc25f
  • tj Expertise tj13055 n° 24/04545

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/04545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCE AFFAIRE : M. [R] [K] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION GALISSARD A / [F] B) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae56cdc6046d478fc1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07523

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07523 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CWN AFFAIRE : M. [V] [E] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae4fcdc6046d478fc19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01570

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZC Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [O] / [Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae47cdc6046d478fc104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11822

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/11822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UJR AFFAIRE : Mme [R] [B] (Me Henri LABI) C/ M. [A] [G] (Me Léa AZAÏS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Maître Gilles MARTHA), Monsieur [A] [G] (Maître Léa AZAÏS), Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae43cdc6046d478fc0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10103

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/10103

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJD Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Laura PEREZ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae3dcdc6046d478fc054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03245

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIF AFFAIRE : Mme [N] [O] (Me Delphine BERG) C/ [S] [W] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae2fcdc6046d478fbf68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1