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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01557

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN7 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société LOISIRS FINANCES C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2abcdc6046d47900bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01047

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b29bcdc6046d47900aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00913

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3T JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : SAS [D] ET CIE C/ [L] [Z], [S] [Z], [F] [Z], [W] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b297cdc6046d47900a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00407

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJD JUGEMENT Rendu le 7 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [S] veuve [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b177cdc6046d478ff811
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00235

    TJ 40192, 3 avr. 2026, RG 25/00235

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00162 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b30bcdc6046d479012c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00402

    TJ 40192, 3 avr. 2026, RG 25/00402

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00166 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSP3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [Q] [R] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b308cdc6046d4790128e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00381

    TJ 40192, 3 avr. 2026, RG 25/00381

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00165 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b306cdc6046d47901254
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01510

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/01510

    N° Minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LALANNE, DARZACQ [Localité 2], CANLORBE Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0c0cdc6046d47e7b1bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01200

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/01200

    N° Minute : 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] MONT [M] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [M] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5Y NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres VILLE, PENEAU Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0bdcdc6046d47e7b163
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01036

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/01036

    N° Minute : 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître MIRA Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0b8cdc6046d47e7b107
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00880

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00880

    N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE, [Localité 2], 3 CCC au service des expertises Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/00321

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00321

    N° Minute : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPO2 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SILVESTRE, LAMOURET Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance do

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0b0cdc6046d47e7b04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01419

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 24/01419

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOJY NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître CAPDEVILLE, DE GINESTET DE PUIVERT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0aacdc6046d47e7afd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00907

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 24/00907

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM3D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUTIN, DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître DEL ALAMO Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0a7cdc6046d47e7af7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00021

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00061 AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced08dcdc6046d47e7ad0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00019

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00052 AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced08acdc6046d47e7ace8
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 26/00004

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00062 AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece97cdc6046d47e78826
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00260

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00056 AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece94cdc6046d47e787d2
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00258

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00053 AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece91cdc6046d47e787b2
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj40192 n° 25/00247

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00060 AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece8fcdc6046d47e7875e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1