Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2680 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00502

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XD Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd1dcdc6046d47af558b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02992

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/02992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02992 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WBH Date du Recours : 10 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 12/07/2022 : CONCERNANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd1acdc6046d47af5579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00501

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XC Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd12cdc6046d47af54be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00500

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XB Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd05cdc6046d47af53e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00499

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XA Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd03cdc6046d47af5399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00498

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W5 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 21/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd00cdc6046d47af5380
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00497

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W4 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 31/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcfecdc6046d47af5337
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00496

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W3 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcfccdc6046d47af5322
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09316

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b145cdc6046d478ff49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06376

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/06376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATY Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b13fcdc6046d478ff447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04284

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2R Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [A] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b136cdc6046d478ff3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09360

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4E Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b117cdc6046d478ff14f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09890

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JL2 AFFAIRE : M. [O] [K] (Me William TAIEB) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0fbcdc6046d478fef52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09587

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAC AFFAIRE : M. [U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0e0cdc6046d478fed73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08183

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBW AFFAIRE : Mme [B] [E] (Maître Paul-Victor BONAN) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0c9cdc6046d478febc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08829

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIU AFFAIRE : M. [G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A. ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0aecdc6046d478fe9e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03470

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/03470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 8 Avril 2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUE Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b083cdc6046d478fe6da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11981

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/11981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b065cdc6046d478fe4b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04633

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b05ecdc6046d478fe44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J2 AFFAIRE : Mme [N] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b052cdc6046d478fe373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1