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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01001

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IJ Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800cbcdc6046d47af9582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05568

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/05568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB DEMANDEURS : [U] [M] épouse [R] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 [D] [R] représenté par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3b5cdc6046d47901eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01446

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOC JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [U] [G], [K] [G] C/ S.A.S. [Localité 3] expédition exécutoire délivrée le à Me SIDIBE expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b01cdc6046d4770cbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00915

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEM JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. SERENIS ASSURANCE C/ [X] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55afdcdc6046d4770cb9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKJ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [G] [E] [D] [X] C/ S.A.S. BSH ELECTROMENAGER expédition exécutoire délivrée le à Mr [X] expédition certifiée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00854

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKH JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 SEM [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [X], [S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55af8cdc6046d4770cb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01036

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/01036

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/01036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLY JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société DIAC C/ [V] [B], [O] [Y] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55af4cdc6046d4770caec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00835

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEM [Localité 2] HABITAT C/ [C] [E] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55af0cdc6046d4770cabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00266

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGL JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CRECHES DE FRANCE C/ [K] [E], [I] [T] expédition exécutoire délivrée le à CRECHES DE FRANCE expéditi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00032

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00032 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJW JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Association AREAS C/ [T] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me GUIDARA expédition certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWGI JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNQ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ae3cdc6046d4770c9bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00636

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00636 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3ZI N° de Minute : 26/543 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [N] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00713

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00713 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PQ N° de Minute : 26/575 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [W] c/ [P] [H] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55adccdc6046d4770c955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00694

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K6 N° de Minute : 26/559 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ad9cdc6046d4770c907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00692

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00692 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4KI N° de Minute : 26/557 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [S] [D] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ad6cdc6046d4770c8be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00717

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00717 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QA N° de Minute : 26/578 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [S] c/ [J] [D] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ad3cdc6046d4770c89c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00634

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00634 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3Y6 N° de Minute : 26/542 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55acecdc6046d4770c838
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00750

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00750

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 N° minute : 26/119 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55acbcdc6046d4770c7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSU JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [M] [A] expédition exécutoire délivrée le à Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ab2cdc6046d4770c5e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1