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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00653

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00653

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00653 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00653

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33VZ MINUTE N°2026/ 213 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A. FDI HABITAT c/ [D] [N], [O] [I] Copie délivrée à Maître Yannick CAMBON Monsieur [D] [N]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00653

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • ca other ca_reims n° 25/00653

    CA Reims, 27 mars 2026, RG 25/00653

    N° RG : 25/00653 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUOM ARRÊT N° du : 27 mars 2026 B. D. Mme [A] [Y] C/ M. [E] [P] Formule exécutoire le : à : Me Pascal Guillaume Me Carole Chancerel COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c771e9cdc6046d4742c2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00653

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00653

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [A], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

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  • ca other ca_colmar n° 25/00653

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° 26/150 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00653

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00653

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EROJ Audience du 05 février 2026 Jugement du 19 Mars 2026 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE :, [M], [O], [J] épouse, [X] c/, [L], [R], [C], [X] Nous,, [F], [U

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00653

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00653

    5AA Minute N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce91cdc6046d4761afb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00653

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFM7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00653

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBST N° de minute : 26/00225 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MARS DEMANDEUR : [C] [P] épouse [U] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c907cdc6046d47b050c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00653

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00653

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • ca other ca_chambery n° 25/00653

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00653

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6E Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 07 Avril 2025, RG 25/00090 Appelants Mme [J] [N] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacac8cdc6046d47b883c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00653

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00653

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Me Diane BOTTE 101 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24dbcdc6046d479f0084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00653

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 25/00653

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEJ Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69992741cdc6046d472f63b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00653

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4b2cdc6046d47973247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00653

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/00653

    MINUTE : 26/00153 DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXF AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [K] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57bfccdc6046d47734b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00653

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR5R Minute : 26/00081 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] [B] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME Copies certifiées conformes Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4fddcdc6046d47acb2b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00653

    TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/00653

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00653 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJD Minute : 26/ 28 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f5dcdc6046d471c3c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00653

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme à : [R] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e504cdc6046d4712e2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1