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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00265

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cb8cdc6046d47cf8876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00029

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80396cdc6046d47afc6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4D MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [N] [B] [N] [S] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80393cdc6046d47afc64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2X MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8038fcdc6046d47afc5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00619

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [E], [L] [U] [H] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80389cdc6046d47afc592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80382cdc6046d47afc526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00048

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2A MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CM2I DEFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8037acdc6046d47afc485
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SAUR VALLEE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80377cdc6046d47afc469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00625

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [V] [S] [V] [W] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8036dcdc6046d47afc3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80363cdc6046d47afc2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00162

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5M5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [M] épouse [W] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80355cdc6046d47afc1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00646

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTUF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80348cdc6046d47afc0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00286

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEA6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [G] [O] [B] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80344cdc6046d47afc091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00641

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES PARKING

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8033acdc6046d47afbfd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00540

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [C], [G], [O] [Y] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80336cdc6046d47afbfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801decdc6046d47afa9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 AVRIL 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3I6 Code NAC : 78A DEMANDEURS Monsieur [W] [M], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8017ecdc6046d47afa275
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01538

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8016dcdc6046d47afa152
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOBT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE INSTITUT [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8011dcdc6046d47af9b8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06382

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 23/06382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCW Code NAC : 96C DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800d9cdc6046d47af9698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1