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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03090

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00332 N° RG 25/03090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [L] [J] délivrées le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16632cdc6046d4781267d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03080

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00328 N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXB AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] divorcée [H] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff592cdc6046d475f95bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03074

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03074

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00326 N° RG 25/03074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVC AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [I] [P] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [P] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff58bcdc6046d475f94f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03070

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00324 N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUS AFFAIRE : [E] C/ [G] Grosse exécutoire : M. [E] Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff584cdc6046d475f9471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03069

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00323 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUI AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [S] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae5acdc6046d473f1a94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03052

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00320 N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQQ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] délivrées le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae50cdc6046d473f199d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02539

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00316 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJX AFFAIRE : [T] C/ [I] Grosse exécutoire : M. [T] + restitution des pièces Copie : M. [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05114

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N Minute n° 21/2026 DEMANDEUR : Mme [Z] [G], [I] [X] Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MMA IARD Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9803ccdc6046d47d25dbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01972

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZX Minute n° 20/2026 DEMANDEUR : M. [N] [L] Rep/assistant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A. GENERALI IARD Rep/assistant : Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/04260

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacq

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06962

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/06962

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fe8cdc6046d47725d8d
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05655

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/05655

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [L] [I

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/04198

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/04198

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/04198 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZSZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fe2cdc6046d47725d11
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/03894

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/03894

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/03894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY5X N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [D] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fdecdc6046d47725caf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02239

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/02239

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTE2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fdacdc6046d47725c86
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/00145

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/00145

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fd7cdc6046d47725c33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06066

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 23/06066

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fd2cdc6046d47725ba7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/03034

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 23/03034

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fcccdc6046d47725b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05990

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/05990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05990 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXUB En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fc9cdc6046d47725ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04734

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/04734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04734 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4P En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fc5cdc6046d47725a73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1