Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00716 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00716

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ffecdc6046d47e2a9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00716

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00716

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5T6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf6bcdc6046d47236dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00716

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598accdc6046d471536c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00716

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQFS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc15fcdc6046d4760a131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00716

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Me Mathieu JORELLE Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83632cdc6046d47df7562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00716

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00716

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORT2 Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE [D] C/ S.A.S. ORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a86cdc6046d47a3ce90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00716

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00716

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWF du rôle général S.A.R.L. [W] PLACEMENTS c/ S.A.R.L. NEO RESSOURCES la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SELARL CLERLEX Copie électronique : - la SELARL CLERLEX Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fb8bcdc6046d4786b50d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 25/00716

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/00716

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00716 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHO O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57079cdc6046d47a62f4f
  • ca other ca_angers n° 25/00716

    CA Angers, 3 mars 2026, RG 25/00716

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZH arrêt du 12 septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00358 ARRET DU 3 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. IM MOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8100bcdc6046d47780114
  • ca other ca_versailles n° 25/00716

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7W6 AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf1fcdc6046d477278a6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00716

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00716

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00716 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01755cdc6046d470616bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00716

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDR MINUTE N° : 26/00039 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3d4cdc6046d47454fd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00716

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] à [Localité 1], [F] [L], [D] [J], SARL LES 4 FANTASTIKS, S.C.I. DU VIEUX CASTOR, S.C.I. DE LA MARMOTTE, [Z] [H], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d4dcdc6046d471c8f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00716

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BP N° Minute : 26/99 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Dorian

    Lire la décision → Vérifier la source 69868541cdc6046d474abb19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3fa9cdc6046d47aba031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00716

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWX MINUTE N° : [D] [L] [N], [I] [W] [N], [M] [X] [B] (INDIVISION [N]) c/ [U] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69847749cdc6046d4702077d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00716

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : 26/00028 JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS4N Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fbeecdc6046d47f0d018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00716

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E63M JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 6/2026 (Baux instit) Etablissement public EPIC PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [R] [Z] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842488cdc6046d47f6f679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00716

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69657767cdc6046d4713125d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00716

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Arnaud CLARAC à Me Anne-cécile MUNOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69785720cdc6046d47d58190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1