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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00507

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79aa0cdc6046d4706c228
  • tcom 8903 n° 2025L00505

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79a6acdc6046d4706beac
  • tcom 8903 n° 2025L00460

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00460

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2025L00460 / 2025J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concerna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e798b2cdc6046d4706a125
  • tcom 8903 n° 2025L00459

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement j

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  • tcom 8903 n° 2025L00359

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2025L00359 / 2024J00115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 1 er octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79487cdc6046d47065548
  • tcom 8903 n° 2026F00003

    T. com. 8903, 31 mars 2026, n° 2026F00003

    N° 2026F0003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La société LES 400 [Localité 1], SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 433 948 841, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Y] [M], ci-aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b7f0cdc6046d470d1d6b
  • tcom 8903 n° 2026P00038

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00038 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a0cccdc6046d471eb79a
  • tcom 8903 n° 2026P00037

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00037 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a0b6cdc6046d471eb556
  • tcom 8903 n° 2026P00036

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00036 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a09fcdc6046d471eb37a
  • tcom 8903 n° 2026P00041

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3c1cdc6046d470e0271
  • tcom 8903 n° 2026P00039

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3a4cdc6046d470e00e3
  • tcom 8903 n° 2026P00035

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00035 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c390cdc6046d470dff9e
  • tcom 8903 n° 2026P00028

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c0c9cdc6046d470dcb40
  • tcom 8903 n° 2026P00021

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2026, délivré à la requête de : [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c06dcdc6046d470dc5b1
  • tcom 8903 n° 2026L00076

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 17 février 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CAFE DE LA GARE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ba27cdc6046d470d4536
  • tcom 8903 n° 2026L00034

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TOP ASIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b911cdc6046d470d33c9
  • tcom 8903 n° 2026L00033

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous l

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  • tcom 8903 n° 2026L00032

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00032

    Références : 2026L00032 / 2025J00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MARBOIS [Adresse 1] [Loca

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  • tcom 8903 n° 2026L00029

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00029

    Références : 2026L00029 / 2025J00125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] Laquelle entr

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  • tcom 8903 n° 2026L00028

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00028

    Références : 2026L00028 / 2024J00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL V.M TRANSPORT LOGISTIQ

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