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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00476

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55Q Minute : 26/277 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [I] [P] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac39cdc6046d473eef82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 1] DEFE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00476

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/212 Rôle N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA3 [G] [W] épouse [F] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - Me David I

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd15cdc6046d47b43cc7
  • ca other ca_douai n° 25/00476

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00476

    ARRET DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLM MINUTE ELECTRONQIUE GG/AA [Q] le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00476

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/128 RG n° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG6 S.A. FRANFINANCE C/ , [A] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFV DEMANDEURS : Monsieur, [B], [Z], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [Y], [Q] épouse, [Z], [Adresse 1], [Localité 2

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  • ca other ca_bourges n° 25/00476

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00476

    SM/CV N° RG 25/00476 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXS5 Décision attaquée : du 24 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. [1] C/ M. [Y] [Q] -------------------- copie officieuse + e

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a71cdc6046d476b36aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Synd

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  • ca other ca_limoges n° 25/00476

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00476

    ARRET N°103 . N° RG 25/00476 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWHV AFFAIRE : S.C.P. [Z] [H] & [D] [E]-[S] RCS LIMOGES C/ Mme [C] [N] [P] [H], Mme [W] [F] [Y] [V] [H] GV/LM Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4e6acdc6046d4754f501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00476

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYC Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bbacdc6046d4750dc22
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00476

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGD4 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le 23 Septembre 1940 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b4d4cdc6046d47aeb946
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00476

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7J Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232fdcdc6046d47674729
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00476

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00476

    N°MINUTE : 2026/36 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B66Y / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00476

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e8bcdc6046d474f251e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00476

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [S] née le 09 Mars 1986 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a6bcdc6046d474edeef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00476

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3R Minute : 2026/06 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le 28 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a46ecdc6046d4703f5f6
  • ca other ca_riom n° 25/00476

    CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKUH ADV [S] [H] épouse [X] / [P] [H], S.C.A. UNISYLVA Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 699812a5cdc6046d470deef5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00476

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00476

    N° minute : 26/00102 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3KA du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me TORTIGUE Copies à Me TRECOLLE, Me ARBIEU, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69992536cdc6046d472f407f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00476

    TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    MINUTE N°26/00034 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7NL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [B], [R], [S], [E] épouse, [P] C/ , [Y], [D], [C], [P] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436e3cdc6046d47f264b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [U] épouse [F] [X] [F] c/ S.A.S. KIT-HABITAT S.A. MAAF ASSURANCES [G] [D] N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93013cdc6046d47913f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1