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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00564

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00564

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad5dcdc6046d478fafb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00564

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJ3 N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced38ecdc6046d47e7e983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00564

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00564

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [B], [F] épouse, [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c13cdc6046d473a6183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [W], [Y] DEFENDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a816cdc6046d47168066
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00564

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEK N° de MINUTE : 26/00107 Monsieur, [W], [F], [O] né le 17 Juillet 1947 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Laure ATTLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18e6ccdc6046d47b00e22
  • ca other ca_bourges n° 25/00564

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00564

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Dominique LACROIX EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00564 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a6ccdc6046d476b364e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00564

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00564

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULI Minute N° 26/00188 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30afbcdc6046d470c5814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00564

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K5 MINUTE N°2026/ 137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [R] [X] c/ [W] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Sébastien NEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b18cdc6046d476ca4b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00564

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00564

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD2M Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Paul-roger GONTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e224bcdc6046d479ecb88
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00564

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1c3cdc6046d476a45ab
  • ca other ca_limoges n° 25/00564

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00564

    ARRET N° . N° RG 25/00564 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOV AFFAIRE : Mme [T] [P] épouse [V], Mme [H] [P], M. [L] [P] C/ M. [Y] [K] Agriculteur GV Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Guillaume VIENNOIS, Me Muriel NOUGUES, le 12-

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed091cdc6046d472aaebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00564

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4Y Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce66ecdc6046d47f28681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00564

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00564

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0cacdc6046d47e2e8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00564

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX2 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e91cdc6046d4747b6bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00564

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00564

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4P NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0f0cdc6046d47322167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00564

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57N Le Copie + Copie exécutoire Me DELAHOUSSE Copie M. [F] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GUEUDET VALLEE DE LA SOMME dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f307cdc6046d47188966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00564

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3N Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698418d9cdc6046d47f600d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00564

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHW MINUTE n° 10/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0dbecdc6046d477f3202
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00564

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00564

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0b9cdc6046d477b0abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00564

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUXL M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 695c162075782d5f06e441ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1