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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc20cdc6046d4790cad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00068

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00068

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc1dcdc6046d4790ca7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00043

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00043

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc1acdc6046d4790ca53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00041

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00041

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF3 Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc17cdc6046d4790c9fd
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00571

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00571

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEY Nature affaire : 58E Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc14cdc6046d4790c9e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00310

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA [Localité 1] C/ E.U.R.L. [1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4A CCC délivrées le : à : - EURL [M] [S] FE délivrée le : à : - MSA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805becdc6046d47aff541
  • tj Constate l'accord des parties tj51454 n° 25/00089

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00089

    88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [F] [H] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR5 CCC délivrées le : à : - Mme [F] [H] - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 07 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805bacdc6046d47aff4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00262

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00262

    89B MINUTE N° 07 Avril 2026 [S] [N] C/ S.C.A. [1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZP CCC délivrées le : à : - M [N] - Me LEFEVRE - MSA [Localité 1] - Me Agathe MOREAU FE délivrée le : à : - SCA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805b3cdc6046d47aff458
  • tj Constate l'accord des parties tj51454 n° 25/00341

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00341

    88D MINUTE N° 07 Avril 2026 SCEV [Q] [N] C/ MSA [Localité 1] N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGP3 CCC délivrées le : à : - SCEV [Q] [N] - Me FROUGE - MSA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805aecdc6046d47aff3f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/01941

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01941 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWS MINUTE : 25- JUGEMENT DE CADUCITÉ (défaut de comparution du demandeur) Prononcé le 07 avril 2026 par Madame Mélanie FEVRE magistrat à titre temporaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805abcdc6046d47aff39f
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00069

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 26/00069

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKFF MINUTE N°26/171 ORDONNANCE Du 07 Avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805a9cdc6046d47aff37a
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00072

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 26/00072

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKH7 MINUTE N°26/170 ORDONNANCE Du 07 Avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805a4cdc6046d47aff303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00335

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 24/00335

    88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ce3cdc6046d4770ec2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00383

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 24/00383

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QG CCC délivrées le : à : - SASU [1] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cdecdc6046d4770ec19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00428

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00428

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE ARDENNE MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cc4cdc6046d4770e9fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00404

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00404

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRA CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cc1cdc6046d4770e9ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/01937

    TJ 51454, 3 avr. 2026, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWC MINUTE : 25- JUGEMENT DE CADUCITÉ (défaut de comparution du demandeur) Prononcé le 03 avril 2026 par Madame Lucile CHARBONNIER, vice-présidente chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805a6cdc6046d47aff327
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00247

    TJ 51454, 3 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRK AFFAIRE : [Y], [E], [A] [M] épouse [O], [D], [V] [O] Pièces délivrées CCCFE en LRAR le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cb5cdc6046d4770e8e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00209

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC6 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cb1cdc6046d4770e896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00208

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC5 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55caecdc6046d4770e888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1